CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les escapades de bébé — bebecroisiere.com
Martine CONSTANT — Micro-entreprise
SIRET : 991 178 039 00012
60 rue François 1er, 75008 Paris
contact@bebecroisiere.com
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site bebecroisiere.com entre Martine CONSTANT (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur (ci-après "le Client") résidant en France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie ou Allemagne.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de puériculture, notamment des porte-bébés et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est en franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 4 — Commande Le Client passe commande en ligne via le site bebecroisiere.com. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de paiement frauduleux.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et lors du passage de commande. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@bebecroisiere.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits de puériculture doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.